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Point de vue

Parlement & citoyens, une fausse bonne idée

Sans titreUne nouvelle plateforme s’est donné pour objectif d’impliquer les citoyens dans le processus législatif. Idée louable, sauf que le projet ne fait au final que redonner de la légitimité à une démocratie représentative à bout de souffle.

Le mois dernier, un vent de renouveau soufflait sur l’Assemblée nationale. « Parlement & citoyens », une plateforme qui permet à tout internaute de participer à l’élaboration des lois était lancée en grande pompe. Les médias étaient venus nombreux pour écouter les 5 parlementaires (et autant de directeurs de Think tank) présents expliquer pourquoi ils soutenaient ce projet.

Le concept est simple : les parlementaires volontaires postent sur le site un projet de proposition de loi (ex : fin du cumul des mandats) et les internautes sont invités à exprimer leur avis. L’équipe de Parlement & citoyens se charge ensuite de faire une synthèse des commentaires qu’elle remet au parlementaire en question. Un débat (diffusé en direct sur le site) est ensuite organisé entre l’élu, trois internautes sélectionnés par l’équipe pour la pertinence de leur propos, ainsi que 3 autres tirés au sort. À partir de là, le parlementaire rédige sa proposition de loi en prenant compte ou non les avis publiés sur le site. Elle est ensuite mise en ligne sur la plate-forme et son auteur s’engage à expliquer ses arbitrages.

Ce projet est né d’un constat, celui de la défiance grandissante des citoyens envers leurs élus. «La démocratie représentative est en train de mourir», s’inquiète Cyril Lage, initiateur du projet, qui espère contribuer à la ranimer avec cette plateforme. Il fonde sa démarche sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui stipule que «la loi est l’expression de la volonté générale» et que «tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation».

Un coup de com’ pour les élus

L’initiative est louable. En effet, les citoyens sont aujourd’hui cantonnés à un rôle de spectateurs d’une vie politique qui les dépasse, et toute tentative de les replacer au cœur des préoccupations mérite d’être saluée. Mais je crains que les fondateurs du projet soient partis dans la mauvaise direction. En effet, Parlement & citoyens ne laisse entrevoir aucune évolution notable des institutions et encore moins du rôle des citoyens, cantonnés à être simples supplétifs des élus. Ce projet ne permettra pas de moderniser et de démocratiser la vie politique française et sera, au mieux, une jolie opération de communication pour députés en mal de légitimité.

Il suffit d’écouter les justifications des députés présents lors de la conférence de presse pour s’en convaincre. Pour Bruno Le Maire (UMP), la plateforme contribuera à « donner le sentiment que les élus n’appartiennent pas à une caste, qu’être élu n’est pas un privilège ». Louis Alliot (FN) voit lui un moyen de « démontrer qu’il n’y a pas deux mondes différents ». En clair, cette initiative a d’abord pour vocation de restaurer la confiance du citoyen envers ses représentants, de redonner de la légitimité à la démocratie représentative. Dit autrement, de remettre un peu d’huile dans les rouages de cette machinerie aristocratique, mais surtout pas de repenser la place réelle du citoyen au sein de ces institutions.

En cela, Parlement et Citoyens s’inscrit dans la lignée des expérimentations de démocratie participative qui ont fleuri en France ces dernières années, surtout à l’échelle locale. Les conseils de quartier sont l’exemple plus probant de inefficacité de ces démarches. En effet, ces instances sont aussi nombreuses (plus de 1500 en France) qu’inutiles. Même les rapports gouvernementaux reconnaissent que le caractère purement consultatif de ces initiatives rend leur portée limitée. Les élus considèrent la participation des habitants «comme un moyen au service de l’acceptation d’une décision, […mais] pratiquement jamais comme un moyen d’accroître le pouvoir des habitants sur l’action publique», soulignait le Conseil d’anlayse stratégique dans une note. Et il n’y a pas de raison qu’ils utilisent la plateforme d’une autre façon.

Démocratie participative fantoche

Des procédures de démocratie participative fantoches qui peuvent même se révéler contre-productives. «Quand on propose aux gens de participer, ils viennent en courant», assure Marion Carrel, maître de conférences en sociologie à l’université de Lille 3  et co-rédactrice de la note du CAS. Sauf que lorsqu’ils se rendent compte que leur avis n’est pas pris en compte, la déception est grande et encourage l’abstention, m’expliquait-elle.

C’est le chemin que risque d’emprunter ce projet qui lui aussi est purement consultatif. Rien ne dit que, malgré un lancement réussi (près de 5000 contributions pour le première proposition de loi) l’avis des citoyens pèsera d’une quelconque manière le processus législatif. Certes, il est possible que, dans un accès de populisme, le parlementaire inclue quelques remarques soumises par les internautes. Soit, mais après ? La proposition de loi suivra le schéma classique et sera étudiée et amendée par les deux chambres parlementaires.

Toute proposition réellement subversive, qui par miracle aurait réussi à passer le filtre du parlementaire volontaire, ne survivrait pas. Quand il s’agit de défendre leur pré carré, les élus de tous bords arrivent sans difficulté à se mettre d’accord. Pour le reste, ils s’en tiennent à la ligne du parti qui, grâce au jeu des investitures, a droit de vie ou de mort sur leur carrière. Toute possibilité radicale de réforme des institutions est donc exclue.

Surtout que, et c’est bien là la grande faiblesse du projet, les citoyens ne peuvent pas proposer eux mêmes une proposition de loi qui leur tient à cœur et doivent se contenter des sujets sur lesquels les parlementaires veulent bien les faire plancher. Certes, un partenariat avec un site de pétition permet de soumettre une idée soutenue par plus de 5000 personnes à un parlementaire. Sauf que là encore les internautes n’ont pas l’initiative, c’est à l’élu de décider si oui ou non l’idée sera ouverte aux contributions des citoyens. On est bien loin des référendums d’initiative populaire, que les citoyens suisses, italiens et vénézuéliens peuvent déclencher en récoltant quelques dizaines de milliers de signatures.

Rien de nouveau sous le soleil donc. Les élus contrôlent toujours l’ensemble de la chaîne de production législative. Ils décident quels sujets seront discutés à l’Assemblée et votent les lois. Cette plateforme ne donne pas plus de pouvoir aux citoyens, elle permet simplement aux élus d’organiser gratuitement une consultation publique pour tester leurs idées avant de les soumettre aux seules personnes autorisées à en décider : les citoyens leurs collègues. Autre avantage pour les parlementaires, ils peuvent s’offrir à bon compte une image de grands démocrates. Les citoyens eux n’y gagnent rien, si ce n’est la satisfaction de poster un commentaire sur le site, le plaisir de palabrer seul (il n’y a pas de débat possible). Ce qu’ils pouvaient déjà faire en envoyant un courrier aux parlementaires en espérant qu’ils le lisent. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, le peuple ne peut pas voter ou abroger lui-même des lois qu’il aurait lui même porté.

« La démocratie directe, on n’y croit pas »

Cyril Lage reconnaît d’ailleurs bien volontiers que son projet ne laisse entrevoir aucun changement radical. Interrogé sur le fait de savoir si cette plate-forme était un premier pas vers la démocratie directe, il répond, visiblement irrité, que « la démocratie directe, on n’y croit pas ». Il préfère « aider la démocratie représentative à s’adapter » plutôt que de l’affaiblir en brandissant « le référendum à tout bout de champ ». Nous n’avons décidément pas à faire à un nostalgique de la démocratie athénienne !

Certes l’initiative n’a pas pour vocation de révolutionner le système, elle est d’ailleurs présentée comme expérimentale. Mais justement, faire preuve d’un peu plus d’audace et d’innovation institutionnelle n’aurait pas été un luxe. Malgré leurs bonnes intentions évidentes, les concepteurs du projet ne font que redonner un nouveau visage à la confiscation du pouvoir par une élite au détriment du peuple, domination qu’ils ne remettent d’ailleurs pas en cause. Ce faisant, ils maintiennent l’illusion que nous vivons en démocratie et légitiment les représentants dans leur refus de démocratiser le gouvernement représentatif, institution aristocratique depuis ses débuts.

Affligeant comportement médiatique

Parlement et citoyens a séduit les médias. De nombreux articles élogieux ont été publiés sur le sujet. Rien de surprenant. Le caractère consensuel et inoffensif du projet ne remettent absolument pas en cause un statu quo que les médias s’échinent à préserver. Certains en font même un peu trop. Par manque de culture politique, un journaliste a même présenté le projet comme une expérience de démocratie directe (cf vidéo ci dessous). Nous en sommes pourtant bien loin (je conseille notamment ce livre au journaliste. Cela lui aurait évité de dire n’importe quoi). Les journalistes français ne se sont pas seulement distingués par leur ignorance de ce qu’est une démocratie, ils ont aussi fait montre de leurs capacités à ne surtout pas remettre en question leurs pratiques. En effet, il est difficile de dire s’ils sont venus nombreux par réel intérêt pour le projet ou pour alimenter les colonnes de leurs rubriques peopolitique. Pendant la conférence de presse, ils ont passé un temps incroyable à parler de la (ridicule) décision d’André Chassaigne (PCF), qui a décidé de ne pas venir car des membres du FN étaient également invités. Plusieurs articles, dont celui du quotidien de révérence, se sont concentrés sur cette non-infotrmation, reléguant le lancement du site au rang de détail, d’information connexe. Malgré toutes les limites du projet, ils auraient pu, pour une fois, parler de politique sous l’angle des idées plutôt que de réduire la chose publique à une lutte de personnes.

 


Emmanuel Daniel

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Discussion

Une réflexion sur “Parlement & citoyens, une fausse bonne idée

  1. Bonjour! Juste pour te dire que je trouve ton blog vraiment sympa. Les artciles sont rédigés avec bcp de soins et sont la pluspart du temps très pertinents.. j’aimerais bien avoir la même inspiration 🙂 J’édite moi aussi un blog .. a bientôt, Julie

    Publié par amoureux animaux | 08/04/2013, 11:47

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