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Point de vue

Epargnons les Sages, réclamons la tête de la Constitution

Un flot de critiques s’abat sur les sages et leur décision de censurer la taxe temporaire de 75% sur les hauts-revenus. Mais ce n’est pas eux qu’il faut critiquer, mais bien la Constitution.

Les Sages ont décidé de censurer la taxe cosmétique de 75% sur les hauts revenus censée prouver que François Hollande n’aime pas les riches. À l’annonce de la nouvelle, les réactions ont abondé. Beaucoup ont cru voir dans cette décision un calcul politique du Conseil constitutionnel (clairement ancré à droite). D’autres considèrent que François Hollande s’y attendait et qu’il s’en est servi comme un simple argument de campagne qu’il savait inoffensif pour ses amis du grand Kapital. L’opposition, pleine d’humour, voit là une preuve de plus de l’amateurisme du gouvernement ou la conséquence du matraquage fiscal mené par les « socialistes ».

Je n’ambitionne pas ici de discuter des raisons qui ont poussé les Sages a retoquer la loi. Le sujet est technique et chacun interprète la décision à l’aune de ses prismes idéologiques. Mais cet événement a suscité chez moi quelques réflexions. Vu que le Conseil constitutionnel (CC) est censé vérifier la validité d’une loi vis-à-vis de la Constitution, ce n’est pas tant la décision des Sages qu’il faut incriminer que la Constitution elle-même.

D’après Wikipedia, « elle est à la fois l’acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu’unité d’espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire*) ».

La constitution nous a trahis

T3-constit_preambuleForce est de constater que si, dans ce cas précis, la Constitution a bien protégé les quelques citoyens fortunés qui auraient pu être touchés, elle ne permet aucunement de protéger l’ensemble des citoyens contre les crimes économiques et sociaux perpétrés par les oligarques mondialisés.

La Constitution n’a pas empêché les diminutions d’impôts pour les plus riches votés depuis plus de 20 ans par les gouvernements de gauche et de droit successifs. Diminutions qui, rappelons-le, sont une des raisons de l’explosion du déficit et de la dette publique. Explosion de la dette publique qui, rappelons-le, sert à justifier les politiques d’austérité qui plongent chaque jour les peuples européens plus profondément dans la misère.

La Constitution n’a pas empêché les files d’attentes de pôle emploi et des Restos du coeur de gonfler. La Constitution ne dit rien sur les 8 millions de Français pauvres et se prononce encore moins à l’encontre de l’accumulation indécente de richesses des « grands patrons ». La Constitution n’a pas empêché le vote du TSCG qui a entériné l’austérité comme seul horizon pour l’Europe en même temps qu’il a sanctuarisé la perte de notre souveraineté populaire au profit d’instance supra-étatiques et bureaucratiques. La Constitution… Cette énumération pourrait se poursuivre sur de nombreuses pages tant les manquements de la Constitution à son devoir de protection des citoyens sont nombreux.

Pourquoi s’en étonner ? La Constitution a été écrite par des élites pour des élites. C’est tout aussi absurde que de placer des banquiers à la tête des organes de régulation des marchés ou des lobbyistes de l’industrie alimentaire dans les commissions censées contrôler ce secteur.

Reprenons la main

Plutôt que de geindre sur les conséquences, intéressons nous à la cause. Laissons les Sages tranquilles et réclamons non pas leur démission, non pas une (nécessaire) réforme de la composition du Conseil constitutionnel, mais bien une nouvelle Constitution. Sauf que cette fois-ci, n’acceptons pas qu’elle soit écrite par des professionnels de la politiques qui seraient bien fous de se mettre des bâtons dans les roues à eux, et à ceux qui les financent (ou qui les embauchent après de bons et loyaux services à l’Assemblée ou au gouvernement).

Exigeons la convocation d’une Assemblée constituante qui viendra remettre à plat des institutions, qui, si elles n’ont pas été forcement pensées comme des organes de domination du riche par le pauvre, le sont devenues. Décidons ensemble de la meilleure façon d’éviter les abus de pouvoir et de redonner le pouvoir au citoyen. Pour ce faire, la seule solution est de recourir au tirage au sort de cette assemblée constituante, afin d’éviter qu’elle soit composée de professionnels de la politique. En effet, est-il bien raisonnable de les laisser écrire les règles du jeu auquel ils vont jouer ? L’histoire nous montre que non. Sachons enfin tirer des leçons des échecs du passé, ou bien attendons-nous à un futur bien sombre.


*Je rajouterais pouvoirs économiques

E.D.

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