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Hollande et sa drôle de vision de la séparation des pouvoirs

« Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité », déclarait François Hollande lors du débat d’entre deux tours de la présidentielle. « M’impliquer dans la campagne [des législatives] ? – non. Je ne suis pas le chef du PS, je suis le chef de l’État », a-t-il répété le 29 mai sur France 2, avant de rajouter : « Mais je ferai en sorte qu’il y ait une majorité pour le changement ». Une conception de la non-implication toute personnelle.

Le président qui se veut « normal » ne s’est d’ailleurs pas contenté de se contredire lexicalement, il a joint la parole à l’acte. Il a en effet apporté son soutien officiel à Ségolène Royal,son ancienne épouse et actuelle candidate aux législatives dans la 1ère circonscription de Charente-Maritime où elle est opposée à un dissident socialiste. En agissant de la sorte, il a pris part à la campagne, contrairement à ce qu’il avait lui-même annoncé.

François Hollande affiche son soutien à la candidate Royal sur sa profession de foi pour le second tour des législatives que chaque électeur de sa circonscription a reçu

Alors qu’il voulait incarner le changement, il tombe dans les affres sarkozystes d’un président/chef de parti. Et l’incursion présidentielle dans le processus législatif ne s’est pas arrêtée là. « J’appelle au vote des Français en leur demandant de m’accorder la majorité la plus large possible », a-t-il imploré le 7 juin dernier. Comme pour son prédécesseur, nous sommes bien loin de l’exercice de la présidence telle que théorisée par Charles de Gaulle. Le co-rédacteur de la Constitution de la Vème République voulait un « chef de l’État au-dessus des partis ».

Des parlementaires fantômes

Cette influence du président sur les députés constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Cette première entorse à ce principe central de notre République fait craindre le pire pour la suite de son mandat. S’il continue sur cette voie, François Hollande risque de faire des parlementaires de simples télégraphistes de la volonté élyséenne, comme c’était le cas sous l’ère Sarkozy.

La situation n’est certes pas nouvelle et la coopération entre un gouvernement et sa majorité parlementaire s’est progressivement ancré dans la culture politique française. De nos jours, il apparaît comme naturel que les députés de la majorité votent sans sourciller les lois concoctées par « leur » gouvernement. Même si les députés voulaient changer le cours des choses, ils n’en auraient pas vraiment le pouvoir. Les partis politiques étant ce qu’ils sont, des machines à gagner des élections, les parlementaires sont condamnés à suivre la ligne qui leur est dictée, sous peine de ne pas bénéficier de l’investiture du parti nécessaire à la poursuite de leur carrière politicienne.

Cette aliénation des parlementaires à la doctrine partisane et son pendant, la toute-puissance de l’exécutif, s’est vérifiée lors de l’élection présidentielle. Chaque candidat déclarait : « si je suis élu, je ferai ceci ou cela ». Or,la plupart de leurs promesses ne relevaient pas de leur compétence, mais de celle des parlementaires. Rappelons-le, la Constitution donne au président de la République un rôle d’arbitre, et non de capitaine de bateau (ou de pédalo), comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette porosité entre les pouvoirs se vérifie quotidiennement. Dernier exemple en date, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement a annoncé que le texte sur le mariage gay promis par le président serait adopté au printemps 2013, au plus tard. Elle affirme donc qu’une loi sera votée sans même se poser la question d’un vote négatif des parlementaires, c’est dire à quel point il est fait peu de cas de leur avis. Quel besoin donc d’élire des députés (si ce n’est pour maintenir l’illusion d’un pouvoir équilibré) si, une fois en place, ils n’ont pas d’autres prérogatives que celles de mettre en œuvre la volonté d’un homme, voire d’un gouvernement ?

Si ce biais se confirmait sous Hollande, les parlementaires ne seraient pas en mesure de jouer le rôle de contre-pouvoir de l’exécutif, lui laissant ainsi les coudées franches pour mener sa politique, pour le meilleur et surtout pour le pire.

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